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Asmodee Editions : Conditions Générales de Vente pour les ventes en ligne


Généralités

Les présentes conditions générales régissent la vente de nos Produits disponibles sur notre site, à l’exception de toutes autres conditions. Toute commande par l’un de nos clients implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Pour les commandes réglées par chèque, votre commande peut être annulée si votre chèque n'est pas réceptionné dans les 4 jours ouvrés suivant la date de votre commande sur le site.



Délais de livraison

Nous nous engageons à respecter une date limite d’expédition de 3 jours ouvrés à compter de la date de commande sur notre site. En cas de paiement par chèque, la date limite d’expédition court par exception à compter de la réception du chèque du client. Les délais de livraisons sont soumis dans cette limite à la disponibilité des produits, au temps de traitement de votre commande et aux délais d’acheminements postaux.

Pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne, les colis sont envoyés via Colissimo, avec un délai garanti par Colissimo de 48 heures pour la France Métropolitaine après envoi.

Pour les DOM-TOM et les pays étrangers, les expéditions se font aux conditions d'envoi les plus économiques.
Si vous souhaitez d'autres conditions d'expédition, vous pouvez nous contacter.

Si le délai d’expédition de vos colis venait à être allongé de plus d’une semaine, nous vous préviendrions immédiatement par e-mail.


Confirmation de commande

Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre code client et votre mot de passe. En outre, vous devrez vérifier l’exactitude des informations suivantes : adresse de livraison et adresse mail ; en cas d’erreur, la commande ne pourra être confirmée ou livrée à la bonne destination et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Lors de la commande, vous avez la possibilité d’en vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer. Afin de vous indiquer que nous avons bien reçu votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation aussitôt votre commande passée, sous réserve que l’adresse e-mail indiquée soit correcte.

Cet e-mail récapitulera toutes les informations que vous avez entrées (adresse de livraison, référence et quantité des produits commandés, récapitulatif du mode de paiement, récapitulatif du montant de votre commande, frais de port inclus s’il y a lieu).


Retours

Vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de sept jours francs à compter de la réception des Produits, en application des dispositions légales. Nous vous rembourserons alors l’intégralité du montant des Produits.

Les Produits doivent nous être retournés dans leur conditionnement d'origine, complets (accessoires, notice, …), les frais de retour restant à votre charge.

Vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais après la réception des Produits par nos soins et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.


Tarifs de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement après la saisie de vos coordonnées, et avant la validation de votre commande.

Pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco, les frais de port s’élèvent à 5,33 Euros si votre commande est inférieure à 53,35 Euros. Si elle est supérieure à ce montant, vous n’aurez pas de frais de port.

Pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) les frais de port s’élèvent à 25,00 Euros. Pour les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), les frais de port s’élèvent à 30,00 Euros, quel que soit le montant de votre commande.

Pour les pays étrangers, voici le détail du montant des frais de port (quel que soit le montant de la commande) :

Andorre, Belgique, Allemagne, Espagne (y compris Baléares), Italie (y compris Sicile et Sardaigne), Luxembourg, Pays-Bas, Vatican : 13,00 Euros.

Autriche, Îles Canaries, Danemark, Royaume-Uni, République d'Irlande, Île de Madère, Portugal : 15,00 Euros.

Suisse, Finlande, Suède : 18,00 Euros.

Pour le reste du monde, les frais de port se montent à 25, 45 ou 65 Euros selon la zone postale envisagée et quel que soit le montant de votre commande.

Pour plus de précision, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : asmodee@asmodee.com .


Garantie

En cas de Produits ou d'éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les Produit(s) ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif Colissimo .

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation.


Service Clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, nous sommes à votre disposition :
Tél : +33 1 34 52 19 70
vpc@asmodee.com§ : pour des réponses concernant vos commandes.
sav@asmodee.com : pour ton problème concernant le matériel de jeu.

Raison sociale : Asmodee Editions.
Adresse : ZAC Le Mérantais, angle rue des Fleurs rue des Tilleuls, BP 00037, 78960 Voisins le Bretonneux, France.
Numéro RCS : 399 899 806 VERSAILLES
Capital social : 40 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 35 399 899 806.

Aucun coût spécifique, autre que les coûts de communication, ne vous sera imputé s’agissant du suivi de l’exécution de la commande, de l’exercice du droit de rétractation et de la mise en œuvre de la garantie.

Données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur nos clients. Nos clients sont informés que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1336148 en date du 15 décembre 2008.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante :
Asmodee Editions, ZAC Le Mérantais, angle rue des Fleurs rue des Tilleuls, BP 00037, 78960 Voisins le Bretonneux, France.


Annexe : Extraits des textes applicables


Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article L121-20 Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 Code civil (extrait : alinéa 1)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.





Moyens de paiement des commandes

Paiement par chèque

Si vous réglez par chèque, veuillez nous adresser votre règlement accompagné d'un courrier précisant votre adresse et le numéro de la commande (indiqué sur l'e-mail de confirmation). Si vous avez la possibilité d’imprimer le formulaire récapitulatif de votre commande, vous pouvez le joindre à votre règlement.
Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre chèque, selon les délais visés à l’article « délais de livraison ». Attention de rédiger votre chèque à l’ordre de « Asmodee Editions » et de le signer.

Paiement par carte bancaire

Les cartes suivantes sont acceptées par notre système de paiement : Carte Bancaire, VISA, EuroCard-MasterCard :




Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré grâce à Paybox System, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de Paybox System.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Lorsque vous aurez choisi votre moyen de paiement et validé votre commande, vous serez redirigé vers le module de paiement Paybox où vous pourrez renseigner vos coordonnées bancaires en toute sécurité.
Votre carte sera débitée aussitôt votre commande passée.
Une fois la transaction enregistrée et validée, vous serez de nouveau redirigé sur le site Asmodée.com.





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Toutes les promotions proposées ponctuellement sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans le cadre de la promotion.





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